Legal notice

1. Éditeur du site

Le site et l'application « Ninou » sont édités par [ÉDITEUR — à compléter : prénom et nom, ou dénomination sociale], établi(e) au Luxembourg.

Adresse : [adresse complète au Luxembourg — à compléter]. Contact : [adresse e-mail de contact — à compléter] (ou via le formulaire de contact du site).

Lorsque l'éditeur exerce sous forme d'entreprise immatriculée, sont ajoutés : numéro d'immatriculation au Registre de commerce et des sociétés (RCS), numéro d'identification à la TVA et, le cas échéant, l'autorité de surveillance compétente. [Champs à compléter par l'éditeur.]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'éditeur identifié ci-dessus. [À confirmer/compléter.]

3. Nature du service

Ninou est un service de la société de l'information. Il s'agit d'une plateforme d'intermédiation en ligne qui met en relation des propriétaires d'animaux et des prestataires de services pour animaux, et qui propose un carnet de santé numérique ainsi que des informations pratiques.

La plateforme n'est pas partie aux contrats conclus entre propriétaires et prestataires et ne fournit pas elle-même les prestations de garde, de toilettage, etc. L'utilisation de la plateforme est entièrement gratuite ; aucune commission n'est prélevée.

4. Hébergement

Les données et le site sont hébergés au sein de l'Union européenne. L'infrastructure applicative repose sur Supabase (base de données, authentification et stockage, région UE) et sur Vercel pour la diffusion du site. Les coordonnées des hébergeurs peuvent être communiquées sur demande.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique et ses éléments logiciels sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs et prestataires restent de leur responsabilité.

6. Vétérinaire — information importante

Conformément à l'article 49 du Code de déontologie vétérinaire, la plateforme ne propose aucune téléconsultation, aucun diagnostic ni aucune prescription à distance. Les fonctions vétérinaires se limitent à de l'information de premiers secours non médicale, à l'orientation vers le service de garde officiel et à la prise de rendez-vous en clinique physique.

7. Droit applicable et réclamations

Le présent site est régi par le droit luxembourgeois. Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter l'éditeur via le formulaire de contact. Pour les questions relatives aux données personnelles, l'autorité de contrôle compétente est la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).